CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.izora.ma de la Société ECOSTORE.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société ECOSTORE.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

  1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la société ECOSTORE. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

  1. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ECOSTORE sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.

www.izora.ma un service et une marque déposée par ECOSTORE SARL.

  1. Définitions


Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société ECOSTORE et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société ECOSTORE qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société ECOSTORE à les livrer.

  1. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

La société ECOSTORE se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

  1. Passer une commande


Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’PASSER LA COMMANDE’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par ECOSTORE, vous pouvez commander à nouveau.

  1. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

  1. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

  1. Livraison

La livraison n’est pas assurée par ECOSTORE, le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société ECOSTORE dans un délai d’un jour.

Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai jusqu'à 48 H ouvrables correspond aux délais de traitement pour les produits stockés, à destination du Maroc. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque, virement ou transfert d’argent, la commande sera traitée après l’encaissement. ECOSTORE  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Il est important pour tout retour de contacter une conseillère par téléphone ou par mail.

  1. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par ECOSTORE au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société ECOSTORE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société ECOSTORE et son établissement bancaire s’appliquent.

  1. Confidentialité des données


Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de la société ECOSTORE sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

  1. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multicanal pour le compte de la société ECOSTORE constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société ECOSTORE.

  1. Force majeure

ECOSTORE n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

  1. Propriété intellectuelle


L'ensemble du contenu du site www.izora.ma (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de la société ECOSTORE, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de la société ECOSTORE.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois marocaines et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

ECOSTORE ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

ECOSTORE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers à raison des activités de ce dernier sur le site.